Les ventes de NFT ne cessent de faire le buzz dans le monde. Partout,on peut les vendre aux enchères, sauf en France. Le ton monte dans les maisons de vente, alors que l’Assemblée nationale doit débattre du sujet mercredi et le Sénat le 22 février.
Malgré la multiplication des records retentissants obtenus par des NFT vendus aux enchères aux quatre coins de la planète, la France reste pour l’instant à l’écart de cette euphorie. Et pour cause : les commissaires-priseurs ne sont pas autorisés à vendre des actifs incorporels non rattachés à un bien physique. Ce qui fait de l’Hexagone le dernier pays à disposer d’une réglementation aussi restrictive, obligeant les acteurs à des tours de passe-passe.
Retoqué par le Conseil des ventes
La jeune maison Fauve Paris, qui espérait contourner les obstacles en effectuant une vente aux enchères de NFT privée, sur invitation, pour déroger à l’interdiction réservée aux ventes aux enchères publiques, s’est également fait retoquer par le Conseil des ventes volontaires.
Le gendarme du marché a convoqué jeudi dernier Lucie-Eléonore Riveron, présidente deFauve Paris, pour une audience contradictoire en vue d’une éventuelle suspension d’activité si d’aventure elle maintenait cette vente de cryptoart. « Le président du CVV,Henri Paul, nous a dit qu’en l’état actuel de la législation, soit on se transformait en galerie d’art, car les galeries peuvent commercialiser des NFT, soit on réalisait notre vente aux enchères à l’étranger ! C’est ce que nous allons faire », explique la jeune cheffe d’entreprise, dépitée.
Droit communautaire contre droit français
« La France est la start-up nation, elle se targue de produire des licornes, mais ne permet pas d’organiser de ventes aux enchères publiques de NFT, contrairement à tous les autres pays du monde », déplore son associé Dimitri Joannidès. « Notre objectif était de présenter des solutions pour que cette vente ait lieu. Notre argument ? Le droit communautaire est supérieur au droit français et prévoit des sanctions en cas de discrimination à rebours : on ne peut pas interdire à des nationaux dans l’espace européen quelque chose autorisé à des étrangers qui feraient valoir leurs droits en France », ajoute-t-il.
« Il y a un vide juridique et nous ne sommes pas d’accord sur leur interprétation du Code de commerce », insiste encore Dimitri Joannidès, qui estime la France hors-la-loi.Irrecevable pour le CVV, néanmoins conscient du problème : non seulement, il organisera un colloque sur le sujet à l’Institut de France le 1er mars, mais il a d’ores et déjà commandé un rapport à l’un de ses membres, qui se montre particulièrement favorable aux ventes de NFT.
Fauve Paris considère ainsi que cette convocation intervient dans un mauvais timing,dans la foulée de la publication de ce rapport et juste avant les débats parlementaires de cette semaine visant à autoriser, plus largement, les ventes aux enchères de biens incorporels.
Et le temps presse. Car si les ventes aux enchères publiques de NFT d’art étaient encore limitées en 2021 selon Artprice – qui en a dénombré 265 dans le monde pour un total de 227 millions de dollars -, elles pourraient bien exploser cette année.
Par Martine Robert, le 9 février 2022
