Comité du Salut PublicArrêté du Comité du Salut Public du 9 Thermidor An II (27 juillet 1794)
2 pages, in-folio
Encre sur papier filigrané
Au recto daté le 9 Thermidor An II, localisé à Paris, signé par Bertrand Barère, Jacques Nicolas Billaud-Varenne et Claude-Antoine Prieur
Au verso daté du 14 Nivôse An III